SOMMAIRE

 

 

URBANISME

 

Plans locaux d’urbanisme communaux opposables

 

Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables

 

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

Meublés de Tourisme

 

 

 

HABITAT

 

Valorisation du patrimoine

 

Rénovation énergétique

 

Habitat et perte d’autonomie