Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Par délibération du 10 novembre 2021, les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Le PLUi a pour objectif de définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes à horizon 2040, en matière d’environnement, de transition énergétique, de déplacements, d’habitat, d’économie, de cadre de vie, de services et de loisirs, et d’établir les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre. Il définira les futures zones de développement du territoire, les espaces à préserver et les règles de construction qui s’appliqueront aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable, etc.
Il intègrera également un volet habitat via le POA, qui doit permettre d’apporter des réponses stratégiques mais également concrètes à l’enjeu fort du logement sur le territoire.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, une concertation avec le public a été mise en place. Elle a pour but à la fois d’informer la population sur le déroulé de la démarche et lui donner l’ensemble des éléments de connaissance lui permettant de se positionner, mais également de proposer au public de contribuer au débat en formulant des observations à chaque étape de la procédure.
Les élus communautaires ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté, le 24 septembre 2025, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.
Le projet arrêté sera soumis à l’avis des personnes publiques associées, de la CDPENAF et du CRHH, et notifié aux communes membres, avant d’être présenté à la population lors de l’enquête publique prévue à la fin du second trimestre 2026.
L’approbation du PLUi-H interviendra au cours du 2ème semestre 2026.
Pour vous informer :
- Des dossiers de concertation ont été mis à disposition dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO
- Des réunions publiques ont été organisées à toutes les étapes clé de la procédure
- L’ensemble du dossier de PLUi-H a été présenté dans les 6 communes du territoire.
Les différentes pièces du PLUi-H :
Le PLUi-H est élaboré à l’échelle des 6 communes de la Communauté de Communes.
Son élaboration est réalisée en concertation avec les services de l’Etat et de la Région, le Pôle d’équilibre territorial du Piémont des Vosges, la population et les acteurs du territoire :
Documents en téléchargement
Délibération prescrivant l’élaboration du PLUi-H
Diagnostic PLUi-H
Délibérations de débats PADD 2023
Délibérations de débats PADD Intercommunal 2023
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 2023
Délibérations de débats PADD Intercommunal 2025
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 2025
Délibération PADD Bernardswiller
Annexe 2 à la délibération PADD Bernardswiller
Délibération PADD Innenheim
Annexe 2 à la délibération PADD Innenheim
Délibération PADD Krautergersheim
Annexe 2 à la délibération PADD Krautergersheim
Délibération PADD Meistratzheim
Annexe 2 à la délibération PADD Meistratzheim
Délibération PADD Niedernai
Annexe 2 à la délibération PADD Niedernai
Délibération PADD Obernai
Annexe 2 à la délibération PADD Obernai
Délibération portant arrêt du PLUi-H
Bilan de la concertation
