Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes
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Urbanisme - Habitat




SOMMAIRE


 

Urbanisme

 

Habitat


URBANISME


 

Documents à télécharger


 

BERNARDSWILLER


 

Rapport de présentation Projet d'aménagement

Règlement Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Orientations d'aménagement et de programmation

Enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme

 

INNENHEIM


 

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables

Orientations d'aménagement et de programmation

Plans de zonage

Règlement écrit

Liste des emplacements réservés

ANNEXES > Servitudes d'utilité publique

ANNEXES > Annexes sanitaires

ANNEXES > Études environnementales complémentaires

Modification simplifiée N°1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation (17,6 Mo)

Modification simplifiée N°1 - Notice de présentation

 

KRAUTERGERSHEIM


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Rapport final

Substitution de la page 23

Modification approuvée (13,9 Mo)

 

MEISTRATZHEIM


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/50000

Rapport

Annexes

Modification approuvée (33,3 Mo)

 

NIEDERNAI


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

 

OBERNAI


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000 - N°1 Plan de zonage 1/2000 - N°2

Plan de zonage 1/2000 - N°3 Plan de zonage 1/2000 - N°4

Plan de zonage 1/2000 - N°5 Plan de zonage 1/2000 - N°6

Plan de zonage 1/5000

Rapport

Annexes

Modification approuvée (68,1 Mo)

 


La valorisation du patrimoine


Depuis 2003 la Communauté de Communes propose un dispositif d'aide à la «valorisation du patrimoine bâti non protégé». Cette aide porte sur les travaux extérieurs de rénovation de bâtiments situés dans le périmètre historique de chacune des six communes.

Nature des travaux subventionnés :

- maisons construites avant 1900 : ravalement de façades (peinture ou crépis), couverture en tuiles traditionnelles, remplacement d'ouvrants en bois (porte, fenêtre, volet), réfection des éléments en pierre de taille, des vantaux de portails en bois et d'auvents traditionnels

- maisons construites entre 1900 et 1945 : ravalement de façades (peinture ou crépis).

Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation sur une maison ancienne, contactez la Communauté de Communes (03-88-95-53-52) avant de démarrer les travaux. Un dossier vous sera transmis et un rendez-vous avec un architecte-conseil du CAUE sera fixé pour un conseil gratuit.

L'appui gratuit d'un architecte conseil pour vos projets de construction ou de rénovation de votre habitat


 

Le Conseil d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin (CAUE) propose une assistance gratuite aux habitants. Vous envisagez de construire, de réhabiliter, de faire une extension de votre logement, vous pouvez faire appel à un conseiller. Plus d'informations 1

L'architecte du CAUE est présent sur le secteur du Pays de Sainte Odile les mardis matin. Pour prendre rendez-vous contacter la Communauté de Communes au 03 88 95 53 52.

 

habitat-avant-apres

Les dispositifs d'aide à la rénovation ou l'amélioration de l'habitat du Conseil Départemental et de l'ANAH


 

Vous êtes propriétaire :

. Adaptez votre logement à votre perte d'autonomie : informations 2

. Rénovez votre logement ou maison : le Programme PIG Rénov'Habitat informations 3

Informations et contact :

- Point Rénovation Info Service au 0810 140 240,

- ou vous rendre à la permanence à Obernai : tous les 1er jeudi du mois entre 10h et 11h30 à la Communauté de Communes – 38 rue Mar. Koenig. Contact : conseillère tél. 03 88 10 25 64 / crung@domial.fr 4 .

 

Vous êtes locataire :

. Rendre son logement décent : informations 5

. Adapter un logement au handicap ou à la perte d'autonomie : informations 6

 

Des conseils pour rénover votre maison


 

Le service public FAIRE vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur https://www.faire.fr/ 7

 

 

Les conseils aux locataires et propriétaires de l'ADIL du Bas Rhin


 

L'Agence d'Information sur le Logement propose des conseils sur de nombreuses questions que peuvent rencontrer les locataires ou les propriétaires (financements, fiscalité, assurances, la copropriété, …). www.adil67.org 8

 

Pour toute question sur les travaux ou les financements, vous pouvez prendre contact avec le Point Rénovation Info Service au 0810 140 240, par ce formulaire de contact 9ou vous rendre directement à la permanence de Molsheim : tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois de 15h30 à 17h à l'UTAMS (16 b rue Gaston Romazzotti).

 

 
Links:
  1. http://www.caue67.com/particuliers/le-caue-vous-co nseille/
  2. http://www.bas-rhin.fr/habitatlogement/vous-etes-p roprietaire/adapter-son-logement
  3. http://www.bas-rhin.fr/habitatlogement/vous-etes-p roprietaire/renover-son-logement
  4. mailto:crung@domial.fr
  5. http://www.bas-rhin.fr/habitatlogement/vous-etes-l ocataire/rendre-son-logement-decent
  6. http://www.bas-rhin.fr/habitatlogement/vous-etes-l ocataire/adapter-un-logement-loue
  7. https://www.faire.fr/
  8. http://www.adil67.org/
  9. http://www.bas-rhin.fr/renovation-l-habitat
Post date: 2015-09-05 16:20:01
Post date GMT: 2015-09-05 14:20:01

Post modified date: 2019-08-27 09:52:18
Post modified date GMT: 2019-08-27 07:52:18

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