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Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/ Export date: Sun Sep 19 14:02:01 2021 / +0000 GMT |
Urbanisme - Habitat SOMMAIREUrbanisme Habitat URBANISMEDocuments à téléchargerBERNARDSWILLERRapport d'enquête - PLU Bernardswiller (47 Mo) PLU approuvé Rapport de présentation (28 Mo) Projet d'aménagement et de développement durables Orientations d'Aménagement et de Programmation Règlement écrit (9 Mo) Règlement graphique (7 Mo) Annexes Annexes sanitaires Servitudes d'utilité publique Divers INNENHEIMRapport de présentation Rapport 1 (14 Mo) Rapport 2 (14 Mo) Rapport 3 (17 Mo) Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (5 Mo) Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (3 Mo) Règlement Plan de zonage Servitudes d'utilité publique (SUP) Annexes Assainissement (7 Mo) Déchets Etude Hamster Plan exposition bruit (9 Mo) Plans réseau eau Transports Expertise zone humide (8 Mo) Délibérations Modification simplifiée n°1 DCM révision n°1 KRAUTERGERSHEIMPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/5000 Rapport final Substitution de la page 23 Modification approuvée (13,9 Mo) MEISTRATZHEIMNotice Modification 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable Orientations d'aménagement et de Programmation Règlement écrit modification 2 (35 Mo) Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/5000 Note R.123-8 code de l'environnement Etude L.151-38 code de l'urbanisme Annexes NIEDERNAIPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/5000 OBERNAIPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 - N°1 Plan de zonage 1/2000 - N°2 Plan de zonage 1/2000 - N°3 Plan de zonage 1/2000 - N°4 Plan de zonage 1/2000 - N°5 Plan de zonage 1/2000 - N°6 Plan de zonage 1/5000 Rapport Annexes Modification approuvée (68,1 Mo) HABITATLa valorisation du patrimoine architecturalSoucieuse de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de la qualité du patrimoine architectural de ses villages, la Communauté de Communes vous propose : - un conseil gratuit d'un architecte-conseil du CAUE du Bas-Rhin pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de transformation de votre habitat. - une aide financière pour les propriétaires de bâtiment, datant d'avant 1948, pour réhabiliter ou améliorer votre maison, ceci dans un objectif de respect du bâti ancien et de l'environnement architectural de votre commune. AIDE AU CONSEIL Un contact projet avec un architecte-conseil du CAUE67 permet de vous conseiller dès l'amont du projet. Son aide peut porter sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et/ou patrimoniaux des travaux que vous envisagez. Il pourra aussi vous préciser les démarches administratives à suivre et vous accompagner dans l'élaboration du dossier de demande de subvention pour les aides ci-dessous. Contacts du CAUE67 : 03 88 15 02 30 ou via le formulaire en ligne : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous/ 1 L'architecte du CAUE est présent sur le secteur du Pays de Sainte Odile deux mardis matin par mois. Pour prendre rendez-vous contacter la Communauté de Communes au 03 88 95 53 52 ou 06 80 28 12 14.  AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION DE MAISONS Les aides de la Communauté de communes du Pays des Ste Odile La CCPO propose deux dispositifs d'aide pour la rénovation de maisons anciennes :
A. VALORISATION DU PATRIMOINE NON PROTEGE Dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) Habitat éligible : Bâti d'avant 1945 Tout type de bâti, y compris commerce, chapelle, … Bénéficiaires : - les propriétaires occupants de leur résidence principale. - les bailleurs privés ou publics. Pas de conditions de ressources du propriétaire. Travaux éligibles et aides : Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Pour les bâtiments entre 1900-1945 : - Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²) - Peintures extérieures (2,30€/m²) Subvention plafonnée à 3.050 € par bâtiment. Pour les bâtiments d'avant 1900 : - Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²) - Colombages : crépissage entre pans de bois (6,20€/m²) - Peintures extérieures (2,30€/m²) - Couverture en tuiles traditionnelles (3,10€/m²) - rénovation des éléments en pierre de taille (15% du coût) - Ouvrants neufs en bois : volets (38,50€/paire) , fenêtres (38,50€/unité), porte extérieure (77€/unité) , portail restauration des vantaux en bois (50€/unité) - Portail : restauration des vantaux en bois (50€/unité) - réaménagement d'auvent traditionnel (50€/ml) Subvention plafonnée à 1.530 € par bâtiment. Procédure : En amont du projet prendre rendez-vous avec M. Bayer architecte-conseil du CAUE67 : en appelant la Communauté de Communes au 06 80 28 12 14 ou 03 88 95 64 83 Un dossier de demande de subvention vous sera remis, à compléter et à déposer à la communauté de communes. B. VALORISATION ET SAUVEGARDE DE L'HABITAT PATRIMONIAL Dispositif mis en place par la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et cofinancé par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO). Habitat éligible : Constructions remarquables d'avant 1948 Uniquement résidence principale ou appartement/maison loué (hors location saisonnière de tourisme). La maison ou le logement doivent être habité ou loué au minimum durant les 5 ans à venir. Bénéficiaires : Tous les propriétaires. Pas de conditions de ressources du propriétaire. Travaux éligibles et aides : Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Pour les travaux de la sauvegarde et de la valorisation de l'habitat : - Gros œuvre, maçonnerie en pierre, charpente de toit (40,2%) - Couverture, remplissage pan de bois d'origine, remplacement des ouvrants (26,8%) - Travaux de finition : restauration pierres de taille, enduit, peinture* (13,4%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO) (*) la mise en peinture n'est pas subventionnée seule. Pour des travaux complémentaires d'amélioration thermique : Les travaux ne doivent pas dénaturer le bâti traditionnel - Pour une rénovation globale : travaux d'isolation, VMC double flux (33,5%) - Pour une rénovation partielle : travaux d'isolation, VMC double flux (20,1%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO) Procédure : Contacter en amont de votre projet l'architecte-conseil du CAUE67 : Mme Evelyne Gauthier : tél. 03 88 15 02 30 ou via le formulaire : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous 2 Une demande subvention sera à compléter et à transmettre au Collectivité Européenne d'Alsace (CEA). AUTRES DISPOSITIFS : Les aides nationales à la rénovation https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-renovation 3 Les aides du Collectivité Européenne d'Alsace et de l'ADEME : https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/ 4 |
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Post date: 2015-09-05 16:20:01 Post date GMT: 2015-09-05 14:20:01 Post modified date: 2021-09-14 17:20:22 Post modified date GMT: 2021-09-14 15:20:22 |
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