Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes
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Urbanisme - Habitat




SOMMAIRE


 

 

URBANISME


 

Plans locaux d'urbanisme communaux opposables

 

Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 


 

 

HABITAT


 

Valorisation du patrimoine

 

Rénovation énergétique

 


URBANISME


 

Plans locaux d'urbanisme des communes membres



 

BERNARDSWILLER


 

Rapport d'enquête - PLU Bernardswiller (47 Mo)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (28 Mo)

Projet d'aménagement et de développement durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit (9 Mo)

Règlement graphique (7 Mo)

 

Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes d'utilité publique

Divers

 

INNENHEIM


 

Rapport de présentation

Rapport 1 (14 Mo)

Rapport 2 (14 Mo)

Rapport 3 (17 Mo)

 

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (5 Mo)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (3 Mo)

Règlement

Plan de zonage

Servitudes d'utilité publique (SUP)

 

Annexes

Assainissement (7 Mo)

Déchets

Etude Hamster

Plan exposition bruit (9 Mo)

Plans réseau eau

Transports

Expertise zone humide (8 Mo)

 

Délibérations

Modification simplifiée n°1

DCM révision n°1

 

 

KRAUTERGERSHEIM


 

Rapport enquête publique modification n°2

Substitution de la page 23

Dossier de modification n°2 (13,9 Mo)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Rapport de présentation

Plan de Règlement 1/2000

Plan de Règlement 1/5000

PLU Règlement

 

 

 

MEISTRATZHEIM


 

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Note R.123-8 code de l'environnement

Etude L.151-38 code de l'urbanisme

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit

 

Annexes

Annexe : Liste des servitudes

Annexe : Notice assainissement

Annexe : Notice déchets

Annexe : Notice eau potable

Annexe : SIS Décharge 2 Meistratzheim

Annexe : SIS Décharges 1-4 Meistratzheim

 

Modification n°3 du PLU

Rapport final de l'enquête publique

Conclusions finales de l'enquête publique

Approbation de la modification n°3 du PLU de Meistratzheim

Note de présentation

Notice explicative

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit

 

 

 

NIEDERNAI


 

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

Annexes

Annexe sur le classement des infrastructures de transports terrestres

Plan des annexes 1/5000

Note relative au réseau d'eau

Plan annexe : Alimentation en eau potable

Note relative au réseau d'assainissement

Plan annexe : Assainissement 1/2000

Note relative au système d'élimination des déchets

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique 1/5000

 

 

 

 

OBERNAI


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000 - N°1 Plan de zonage 1/2000 - N°2

Plan de zonage 1/2000 - N°3 Plan de zonage 1/2000 - N°4

Plan de zonage 1/2000 - N°5 Plan de zonage 1/2000 - N°6

Plan de zonage 1/5000

Rapport

Annexes

Modification approuvée (68,1 Mo)

 


Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal


 

 

Par délibération du 10 novembre 2021, les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

 

Le PLUi a pour objectif de définir un projet de territoire à l'échelle de la Communauté de Communes à horizon de 10 à 15 ans, en matière d'environnement, de transition énergétique, de déplacements, d'habitat, d'économie, de cadre de vie, de services et de loisirs, et d'établir les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre. Il définira les futures zones de développement du territoire, les espaces à préserver et les règles de construction qui s'appliqueront aux autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable, etc.

Il intègrera également un volet habitat via le POA, qui doit permettre d'apporter des réponses stratégiques mais également concrètes à l'enjeu fort du logement sur le territoire.

 

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, une concertation avec le public a été mise en place. Elle a pour but à la fois d'informer la population sur le déroulé de la démarche et lui donner l'ensemble des éléments de connaissance lui permettant de se positionner, mais également de proposer au public de contribuer au débat en formulant des observations à chaque étape de la procédure.

 

N'hésitez pas à contribuer !

  • - Inscrivez vos commentaires et vos attentes :

    • > Sur la carte interactive spécialement conçue :


























    • > Dans les registres papier dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO

    • > Par mail : pluih@ccpso.com 1

    • > Par courrier, à l'adresse suivante : Concertation PLUI – Communauté de communes du Pays de Sainte Odile – 36 rue du Maréchal Koenig – 67210 Obernai



  • - Participez aux ateliers publics autour du projet de territoire : le 2 juillet 2022 de 9h à 12h au périscolaire Europe d'Obernai


 

Pour vous informer : 

  • Des dossiers de concertation dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO

  • Des réunions publiques à toutes les étapes clé de la procédure

  • Présentation et échanges autour du projet de PADD : le 12 octobre 2022 à 20h au périscolaire Europe d'Obernai

  • Présentation de l'ensemble du dossier de PLUi-H dans les 6 communes du territoire : à planifier


 

Les différentes pièces du PLUi :



 

 

le PLUi-H est élaboré à l'échelle des 6 communes de la Communauté de Communes et entrera en application sur l'ensemble du territoire en 2024.

Son élaboration est réalisée en concertation avec les services de l'Etat et de la Région, le Pôle d'équilibre territorial du Piémont des Vosges, la population et les acteurs du territoire :



 

 

Documents en téléchargement


 

Délibération prescrivant l'élaboration du PLUi-H

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 


Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)


 


La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations, et au cœur de la politique du paysage. Par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de communes du pays de sainte-Odile. Ce document permettra de mieux encadrer l'implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.

Il s'imposera à terme sur les nouvelles demandes d'implantations ainsi que sur les dispositifs existants.

Suite à un travail de diagnostic et d'élaboration d'un projet de RLPi entre la communauté de communes, les communes membres, le public, les organismes à leur demande et les personnes publiques associées, le conseil communautaire a arrêté le document le 15 décembre 2021 par délibération.


Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

L'enquête s'est déroulée du : vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022.


 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables prochainement pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi 2

 

 

Dossier soumis à enquête publique

Délibération de prescription

Délibération d'arrêt du projet

 


HABITAT


 

La valorisation du patrimoine architectural


 

Soucieuse de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de la qualité du patrimoine architectural de ses villages, la Communauté de Communes vous propose :

- un conseil gratuit d'un architecte-conseil du CAUE du Bas-Rhin pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de transformation de votre habitat.

- une aide financière pour les propriétaires de bâtiment, datant d'avant 1948, pour réhabiliter ou améliorer votre maison, ceci dans un objectif de respect du bâti ancien et de l'environnement architectural de votre commune.

 

AIDE AU CONSEIL

Un contact projet avec un architecte-conseil du CAUE67 permet de vous conseiller dès l'amont du projet.

Son aide peut porter sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et/ou patrimoniaux des travaux que vous envisagez. Il pourra aussi vous préciser les démarches administratives à suivre et vous accompagner dans l'élaboration du dossier de demande de subvention pour les aides ci-dessous.

Contacts du CAUE67 : 03 88 15 02 30 ou via le formulaire en ligne : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous/ 3
L'architecte du CAUE est présent sur le secteur du Pays de Sainte Odile deux mardis matin par mois. Pour prendre rendez-vous contacter la Communauté de Communes au 03 88 95 53 52 ou 06 80 28 12 14.

 

habitat-avant-apres

 

AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION DE MAISONS

Les aides de la Communauté de communes du Pays des Ste Odile

La CCPO propose deux dispositifs d'aide pour la rénovation de maisons anciennes :

  • - un dispositif local : Valorisation du patrimoine non protégé

  • - un dispositif en partenariat avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin :  Aides à la sauvegarde et à la rénovation des maisons patrimoniales (pour des travaux plus importants de rénovation de maisons remarquables, y compris l'amélioration thermique).


 

A. VALORISATION DU PATRIMOINE NON PROTEGE

Dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO)

Habitat éligible :
Bâti d'avant 1945
Tout type de bâti, y compris commerce, chapelle, …

Bénéficiaires :
- les propriétaires occupants de leur résidence principale.
- les bailleurs privés ou publics.
Pas de conditions de ressources du propriétaire.

Travaux éligibles et aides :
Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour les bâtiments entre 1900-1945 :
- Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²)
- Peintures extérieures (2,30€/m²)
Subvention plafonnée à 3.050 € par bâtiment.

Pour les bâtiments d'avant 1900 :
- Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²)
- Colombages : crépissage entre pans de bois (6,20€/m²)
- Peintures extérieures (2,30€/m²)
- Couverture en tuiles traditionnelles (3,10€/m²)
- rénovation des éléments en pierre de taille (15% du coût)
- Ouvrants neufs en bois : volets (38,50€/paire) , fenêtres (38,50€/unité), porte extérieure (77€/unité) , portail restauration des vantaux en bois (50€/unité)
- Portail : restauration des vantaux en bois (50€/unité)
- réaménagement d'auvent traditionnel (50€/ml)
Subvention plafonnée à 1.530 € par bâtiment.

Procédure :
En amont du projet prendre rendez-vous avec M. Bayer architecte-conseil du CAUE67 : en appelant la Communauté de Communes au 06 80 28 12 14 ou 03 88 95 64 83
Un dossier de demande de subvention vous sera remis, à compléter et à déposer à
la communauté de communes.

 

B. VALORISATION ET SAUVEGARDE DE L'HABITAT PATRIMONIAL 

Dispositif mis en place par la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et cofinancé par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO).

Habitat éligible :
Constructions remarquables d'avant 1948
Uniquement résidence principale ou appartement/maison loué (hors location saisonnière de tourisme). La maison ou le logement doivent être habité ou loué au minimum durant les 5 ans à venir.

Bénéficiaires :
Tous les propriétaires. Pas de conditions de ressources du propriétaire.

Travaux éligibles et aides :
Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour les travaux de la sauvegarde et de la valorisation de l'habitat :
- Gros œuvre, maçonnerie en pierre, charpente de toit (40,2%)
- Couverture, remplissage pan de bois d'origine, remplacement des ouvrants (26,8%)
- Travaux de finition : restauration pierres de taille, enduit, peinture* (13,4%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO)
(*) la mise en peinture n'est pas subventionnée seule.

Pour des travaux complémentaires d'amélioration thermique :
Les travaux ne doivent pas dénaturer le bâti traditionnel
- Pour une rénovation globale : travaux d'isolation, VMC double flux (33,5%)
- Pour une rénovation partielle : travaux d'isolation, VMC double flux (20,1%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO)

Procédure :
Contacter en amont de votre projet l'architecte-conseil du CAUE67 : Mme Evelyne Gauthier : tél. 03 88 15 02 30
ou via le formulaire : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous 4
Une demande subvention sera à compléter et à transmettre au Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).

 

 

AUTRES DISPOSITIFS :

Les aides nationales à la rénovation

https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-renovation 5

 

Les aides du Collectivité Européenne d'Alsace et de l'ADEME :

https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/ 6


Rénovation énergétique


 

Dans le cadre du déploiement du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE), le PETR du Piémont des Vosges a recruté un conseiller pour accompagner les propriétaires privés et les entreprises du petit tertiaire, dans les démarches de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux professionnels.

Clément VERITE, nouveau conseiller en rénovation énergétique est en charge :
d'informer, de conseiller et d'accompagner les ménages et le petit tertiaire dans leur projet de rénovation énergétique tant sur les aspects techniques, juridiques, que financiers et sociaux ;
d'accueillir et d'assurer des permanences téléphoniques et physiques afin de répondre aux différents questionnements ;
de proposer un conseil personnalisé tel que l'information sur les dispositifs d'aides et incitations financières, analyse de devis, recommandations de professionnelles et d'artisans RGE ;
de réaliser des visites techniques chez les particuliers et proposer des diagnostics énergétiques avec préconisation de travaux.

Contact Clément VERITE :
clement.verite@smpv.org - 06 70 54 66 48


 

 

 

 
Links:
  1. mailto:pluih@ccpso.com
  2. http://www.cc-paysdesainteodile.fr/
  3. http://www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez- vous/
  4. http://www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez- vous
  5. https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-re novation
  6. https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/
Post date: 2015-09-05 16:20:01
Post date GMT: 2015-09-05 14:20:01

Post modified date: 2022-06-08 16:57:14
Post modified date GMT: 2022-06-08 14:57:14

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