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Urbanisme - Habitat SOMMAIREUrbanisme Habitat URBANISMEDocuments à téléchargerBERNARDSWILLERRapport d'enquête - PLU Bernardswiller (47 Mo) PLU approuvé Rapport de présentation (28 Mo) Projet d'aménagement et de développement durables Orientations d'Aménagement et de Programmation Règlement écrit (9 Mo) Règlement graphique (7 Mo) Annexes Annexes sanitaires Servitudes d'utilité publique Divers INNENHEIMRapport de présentation Rapport 1 (14 Mo) Rapport 2 (14 Mo) Rapport 3 (17 Mo) Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (5 Mo) Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (3 Mo) Règlement Plan de zonage Servitudes d'utilité publique (SUP) Annexes Assainissement (7 Mo) Déchets Etude Hamster Plan exposition bruit (9 Mo) Plans réseau eau Transports Expertise zone humide (8 Mo) Délibérations Modification simplifiée n°1 DCM révision n°1 KRAUTERGERSHEIMPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/5000 Rapport final Substitution de la page 23 Modification approuvée (13,9 Mo) MEISTRATZHEIMPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/50000 Rapport Annexes Modification approuvée (33,3 Mo) NIEDERNAIPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 Plan de zonage 1/5000 OBERNAIPLU - Règlement Plan de zonage 1/2000 - N°1 Plan de zonage 1/2000 - N°2 Plan de zonage 1/2000 - N°3 Plan de zonage 1/2000 - N°4 Plan de zonage 1/2000 - N°5 Plan de zonage 1/2000 - N°6 Plan de zonage 1/5000 Rapport Annexes Modification approuvée (68,1 Mo) La valorisation du patrimoineDepuis 2003 la Communauté de Communes propose un dispositif d'aide à la «valorisation du patrimoine bâti non protégé». Cette aide porte sur les travaux extérieurs de rénovation de bâtiments situés dans le périmètre historique de chacune des six communes. Nature des travaux subventionnés : - maisons construites avant 1900 : ravalement de façades (peinture ou crépis), couverture en tuiles traditionnelles, remplacement d'ouvrants en bois (porte, fenêtre, volet), réfection des éléments en pierre de taille, des vantaux de portails en bois et d'auvents traditionnels - maisons construites entre 1900 et 1945 : ravalement de façades (peinture ou crépis). Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation sur une maison ancienne, contactez la Communauté de Communes (03-88-95-53-52) avant de démarrer les travaux. Un dossier vous sera transmis et un rendez-vous avec un architecte-conseil du CAUE sera fixé pour un conseil gratuit. L'appui gratuit d'un architecte conseil pour vos projets de construction ou de rénovation de votre habitatLe Conseil d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin (CAUE) propose une assistance gratuite aux habitants. Vous envisagez de construire, de réhabiliter, de faire une extension de votre logement, vous pouvez faire appel à un conseiller. Plus d'informations 1 L'architecte du CAUE est présent sur le secteur du Pays de Sainte Odile les mardis matin. Pour prendre rendez-vous contacter la Communauté de Communes au 03 88 95 53 52.  Les dispositifs d'aide à la rénovation ou l'amélioration de l'habitat du Conseil Départemental et de l'ANAHVous êtes propriétaire : . Adaptez votre logement à votre perte d'autonomie : informations 2 . Rénovez votre logement ou maison : le Programme PIG Rénov'Habitat informations 3 Informations et contact : - Point Rénovation Info Service au 0810 140 240, - ou vous rendre à la permanence à Obernai : tous les 1er jeudi du mois entre 10h et 11h30 à la Communauté de Communes – 38 rue Mar. Koenig. Contact : conseillère tél. 03 88 10 25 64 / crung@domial.fr 4 . Vous êtes locataire : . Rendre son logement décent : informations 5 . Adapter un logement au handicap ou à la perte d'autonomie : informations 6 Des conseils pour rénover votre maisonLe service public FAIRE vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur https://www.faire.fr/ 7 Les conseils aux locataires et propriétaires de l'ADIL du Bas RhinL'Agence d'Information sur le Logement propose des conseils sur de nombreuses questions que peuvent rencontrer les locataires ou les propriétaires (financements, fiscalité, assurances, la copropriété, …). www.adil67.org 8 Pour toute question sur les travaux ou les financements, vous pouvez prendre contact avec le Point Rénovation Info Service au 0810 140 240, par ce formulaire de contact 9ou vous rendre directement à la permanence de Molsheim : tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois de 15h30 à 17h à l'UTAMS (16 b rue Gaston Romazzotti). |
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Post date: 2015-09-05 16:20:01 Post date GMT: 2015-09-05 14:20:01 Post modified date: 2019-12-18 16:48:07 Post modified date GMT: 2019-12-18 15:48:07 |
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