Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes
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Urbanisme - Habitat




SOMMAIRE


 

Urbanisme

 

Habitat


URBANISME


 

Documents à télécharger


 

BERNARDSWILLER


 

Rapport d'enquête - PLU Bernardswiller (47 Mo)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (28 Mo)

Projet d'aménagement et de développement durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit (9 Mo)

Règlement graphique (7 Mo)

 

Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes d'utilité publique

Divers

 

INNENHEIM


 

Rapport de présentation

Rapport 1 (14 Mo)

Rapport 2 (14 Mo)

Rapport 3 (17 Mo)

 

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (5 Mo)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (3 Mo)

Règlement

Plan de zonage

Servitudes d'utilité publique (SUP)

 

Annexes

Assainissement (7 Mo)

Déchets

Etude Hamster

Plan exposition bruit (9 Mo)

Plans réseau eau

Transports

Expertise zone humide (8 Mo)

 

Délibérations

Modification simplifiée n°1

DCM révision n°1

 

 

KRAUTERGERSHEIM


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Rapport final

Substitution de la page 23

Modification approuvée (13,9 Mo)

 

 

MEISTRATZHEIM


 

Notice Modification 2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations d'aménagement et de Programmation

Règlement écrit modification 2 (35 Mo)

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

Note R.123-8 code de l'environnement

Etude L.151-38 code de l'urbanisme

Annexes

 

 

NIEDERNAI


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/5000

 

 

OBERNAI


 

PLU - Règlement

Plan de zonage 1/2000 - N°1 Plan de zonage 1/2000 - N°2

Plan de zonage 1/2000 - N°3 Plan de zonage 1/2000 - N°4

Plan de zonage 1/2000 - N°5 Plan de zonage 1/2000 - N°6

Plan de zonage 1/5000

Rapport

Annexes

Modification approuvée (68,1 Mo)

 


HABITAT


La valorisation du patrimoine architectural


 

Soucieuse de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de la qualité du patrimoine architectural de ses villages, la Communauté de Communes vous propose :

- un conseil gratuit d'un architecte-conseil du CAUE du Bas-Rhin pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de transformation de votre habitat.

- une aide financière pour les propriétaires de bâtiment, datant d'avant 1948, pour réhabiliter ou améliorer votre maison, ceci dans un objectif de respect du bâti ancien et de l'environnement architectural de votre commune.

 

AIDE AU CONSEIL

Un contact projet avec un architecte-conseil du CAUE67 permet de vous conseiller dès l'amont du projet.

Son aide peut porter sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et/ou patrimoniaux des travaux que vous envisagez. Il pourra aussi vous préciser les démarches administratives à suivre et vous accompagner dans l'élaboration du dossier de demande de subvention pour les aides ci-dessous.

Contacts du CAUE67 : 03 88 15 02 30 ou via le formulaire en ligne : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous/ 1
L'architecte du CAUE est présent sur le secteur du Pays de Sainte Odile deux mardis matin par mois. Pour prendre rendez-vous contacter la Communauté de Communes au 03 88 95 53 52 ou 06 80 28 12 14.

 

habitat-avant-apres

 

AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION DE MAISONS

Les aides de la Communauté de communes du Pays des Ste Odile

La CCPO propose deux dispositifs d'aide pour la rénovation de maisons anciennes :

  • - un dispositif local : Valorisation du patrimoine non protégé

  • - un dispositif en partenariat avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin :  Aides à la sauvegarde et à la rénovation des maisons patrimoniales (pour des travaux plus importants de rénovation de maisons remarquables, y compris l'amélioration thermique).


 

A. VALORISATION DU PATRIMOINE NON PROTEGE

Dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO)

Habitat éligible :
Bâti d'avant 1945
Tout type de bâti, y compris commerce, chapelle, …

Bénéficiaires :
- les propriétaires occupants de leur résidence principale.
- les bailleurs privés ou publics.
Pas de conditions de ressources du propriétaire.

Travaux éligibles et aides :
Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour les bâtiments entre 1900-1945 :
- Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²)
- Peintures extérieures (2,30€/m²)
Subvention plafonnée à 3.050 € par bâtiment.

Pour les bâtiments d'avant 1900 :
- Crépissage ou réfection complère de l'enduit (3,10€/m²)
- Colombages : crépissage entre pans de bois (6,20€/m²)
- Peintures extérieures (2,30€/m²)
- Couverture en tuiles traditionnelles (3,10€/m²)
- rénovation des éléments en pierre de taille (15% du coût)
- Ouvrants neufs en bois : volets (38,50€/paire) , fenêtres (38,50€/unité), porte extérieure (77€/unité) , portail restauration des vantaux en bois (50€/unité)
- Portail : restauration des vantaux en bois (50€/unité)
- réaménagement d'auvent traditionnel (50€/ml)
Subvention plafonnée à 1.530 € par bâtiment.

Procédure :
En amont du projet prendre rendez-vous avec M. Bayer architecte-conseil du CAUE67 : en appelant la Communauté de Communes au 06 80 28 12 14 ou 03 88 95 64 83
Un dossier de demande de subvention vous sera remis, à compléter et à déposer à
la communauté de communes.

 

B. VALORISATION ET SAUVEGARDE DE L'HABITAT PATRIMONIAL 

Dispositif mis en place par la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et cofinancé par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO).

Habitat éligible :
Constructions remarquables d'avant 1948
Uniquement résidence principale ou appartement/maison loué (hors location saisonnière de tourisme). La maison ou le logement doivent être habité ou loué au minimum durant les 5 ans à venir.

Bénéficiaires :
Tous les propriétaires. Pas de conditions de ressources du propriétaire.

Travaux éligibles et aides :
Les travaux doivent respecter le bâti ancien et l'identité architectural locale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour les travaux de la sauvegarde et de la valorisation de l'habitat :
- Gros œuvre, maçonnerie en pierre, charpente de toit (40,2%)
- Couverture, remplissage pan de bois d'origine, remplacement des ouvrants (26,8%)
- Travaux de finition : restauration pierres de taille, enduit, peinture* (13,4%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO)
(*) la mise en peinture n'est pas subventionnée seule.

Pour des travaux complémentaires d'amélioration thermique :
Les travaux ne doivent pas dénaturer le bâti traditionnel
- Pour une rénovation globale : travaux d'isolation, VMC double flux (33,5%)
- Pour une rénovation partielle : travaux d'isolation, VMC double flux (20,1%) Subvention plafonnée à 6 700 € par logement (5.000 € CD67 et 1.700€ CCPO)

Procédure :
Contacter en amont de votre projet l'architecte-conseil du CAUE67 : Mme Evelyne Gauthier : tél. 03 88 15 02 30
ou via le formulaire : www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous 2
Une demande subvention sera à compléter et à transmettre au Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).

 

 

AUTRES DISPOSITIFS :

Les aides nationales à la rénovation

https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-renovation 3

 

Les aides du Collectivité Européenne d'Alsace et de l'ADEME :

https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/ 4

 

 

 

 

 

 

 

 
Links:
  1. http://www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez- vous/
  2. http://www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez- vous
  3. https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-re novation
  4. https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/
Post date: 2015-09-05 16:20:01
Post date GMT: 2015-09-05 14:20:01

Post modified date: 2021-09-14 17:20:22
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