Urbanisme – Habitat

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations, et au cœur de la politique du paysage. Par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de communes du pays de sainte-Odile. Ce document permettra de mieux encadrer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.

Il s’imposera à terme sur les nouvelles demandes d’implantations ainsi que sur les dispositifs existants.

Suite à un travail de diagnostic et d’élaboration d’un projet de RLPi entre la communauté de communes, les communes membres, le public, les organismes à leur demande et les personnes publiques associées, le conseil communautaire a arrêté le document le 15 décembre 2021 par délibération.

Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

L’enquête s’est déroulée du : vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022.

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables prochainement pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi

 

 

Dossier soumis à enquête publique

Avis d’enquête publique Arrêté d’enquête publique Note d’enquête publique Décision de désignation du Tribunal Administratif Rapport de présentation Règlement écrit Plan de zonage Signalisation par des préenseignes dérogatoires Zonage RLP Bernardswiller Zonage RLP Innenheim Zonage RLP Krautergersheim Zonage RLP Meistratzheim Zonage RLP Niedernai Zonage RLP Obernai Signalisation par des préenseignes dérogatoires Obernai : Arrêté fixant les limites d’agglomération Niedernai : Arrêté fixant les limites d’agglomération Meistratzheim : Arrêté fixant les limites d’agglomération Innenheim : Arrêté fixant les limites d’agglomération Bernardswiller : Arrêté fixant les limites d’agglomération Délibération de prescription Délibération d’arrêt du projet Bilan de la concertation Délibération Bernardswiller Délibération Meistratzheim Délibération Obernai Délibération Niedernai et Innenheim Avis RLPi Bernardswiller Avis RLPi Krautergersheim Avis RLPi Meistratzheim Avis RLPi Niedernai Avis RLPi Obernai Avis RLPi Innenheim Avis RLPi Communauté de Communes de Barr Avis RLPi CCI Avis RLPi CMA Avis RLPi Préfecture, DDT, DREAL et DRAC Avis RLPi du SCoT Avis RLPi CEA

 

   

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