Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La préservation du cadre de vie et du paysage est un enjeu majeur pour le territoire de la CCPO.
Dans cette optique, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté de communes du pays de sainte-Odile le 28 septembre 2022. Ce document a vocation à encadrer et réglementer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.
Les pièces du RLPi opposable sont consultables ci-dessous.
Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration de ce document, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont également consultables pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, sur le site Internet ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes.
Documents à télécharger en lien avec la procédure
Rapports :
RLPi Partie conclusions et avis RLPi Partie Rapport final et annexes
Dossier final approuvé :
23 – Approbation définitive RLPi
AR-23 1. CCPSO – Rapport-de-présentation_RLPi_approuvé
AR-23 2. CCPSO – Règlement_RLPi_approuvé
AR-23 3. CCPSO – Zonage_RLPi_approuvé
AR-23 4. Annexe RLPI approuvé_Signalisation préenseignes dérogatoires
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_ Arrêté limites agglomération Innenheim
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Bernardswiller
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Krautergersheim
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Meistratzheim
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Niedernai
AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Obernai