Documentation administrative

2026

Décisions du Président 2026

Arrêté intercommunal 2026/01 : Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés

Arrêté intercommunal 2026/02 : Règlement du transport public de transport PASS’O

Arrêté intercommunal 2026/03 : fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Obernai

Ordre du jour du Conseil de communauté du 11.02.2026

Délibérations du Conseil de communauté du 11.02.2026

Procès-verbal du Conseil de communauté du 11.02.2026

Ordre du jour du Conseil de communauté du 13.04.2026

Délibérations du Conseil de communauté du 13.04.2026 – séance élective

Délibérations du Conseil de communauté du 13.04.2026 (12 à 33)

Procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents

Procès-verbal du Conseil de communauté du 13.04.2026

Ordre du jour du Conseil de communauté du 29.04.2026

Liste des délibérations du Conseil de communauté du 29.04.2026

Délibérations du Conseil de communauté du 29.04.2026

Arrêté intercommunal 2026/12 : RENONCIATION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES D’HABITATION EN-DEHORS DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Arrêté intercommunal 2026/13 : RENONCIATION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT

Arrêté intercommunal 2026/14 : RENONCIATION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE AUX EXPLOITANTS DE TAXI