SOMMAIRE

 

 

URBANISME

 

Plans locaux d’urbanisme communaux opposables

 

Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°2 du PLU d’Innenheim

 

Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°3 du PLU de Krautergersheim

 

Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°1 du PLU de Niedernai

 

Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°5 du PLU d’Obernai

 

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

Meublés de Tourisme

 

 

 

HABITAT

 

Valorisation du patrimoine

 

Rénovation énergétique

 

Habitat et perte d’autonomie