SOMMAIRE
URBANISME
Plans locaux d’urbanisme communaux opposables
Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°2 du PLU d’Innenheim
Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°3 du PLU de Krautergersheim
Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°1 du PLU de Niedernai
Procédures en cours sur les Plans locaux d’urbanisme communaux opposables : Modification n°5 du PLU d’Obernai
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Meublés de Tourisme
HABITAT
Valorisation du patrimoine
Rénovation énergétique
Habitat et perte d’autonomie