Rénovation de l’habitat
Aides au conseil et subventions pour la rénovation énergétique et la valorisation du patrimoine
Soucieuse de l’amélioration du cadre de vie des habitants, de la qualité du patrimoine et de l’importance de l’amélioration thermique des bâtiments, la Communauté de Communes se mobilise pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur habitat. Elle a établi des partenariats avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour proposer des dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat. La CCPO cofinance aussi le poste de conseiller France Rénov’, intervenant sur le périmètre du PETR du Piémont des Vosges.
Vous trouverez, ci-dessous, les différents dispositifs et les contacts utiles pour disposer de conseils et vérifier si vous êtes éligibles à des aides financières pour les situations suivantes :
- Réduire sa facture de chauffage,
- Réhabiliter un logement devenu vétuste,
- Valoriser son patrimoine vacant,
- Mettre en valeur le patrimoine bâti de qualité,
- Adapter son logement ou celui d’un proche à la perte d’autonomie.
A. LE SERVICE PUBLIC FRANCE RENOV’
L’Etat, avec son opérateur l’ANAH, propose les dispositifs suivants :
MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique
MaPrimeAdapt’ : l’aide à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Ma Prime Logement Décent : l’aide à la réhabilitation de logements très dégradés
Vous pouvez contacter le conseiller France Rénov’ du Piémont des Vosges et prendre rendez-vous lors d’une permanence à Obernai. Il vous informe des dispositifs et de votre éligibilité et propose des conseils neutres et gratuits. Il pourra aussi vous orienter vers d’autres aides et vers un Accompagnateur Rénov’ ou un assistant à maîtrise d’ouvrage si vous avez besoin d’un accompagnement technique.
Contact : Sébastien RIFF, sebastien.riff@smpv.org – 06 70 54 66 48.
Informations et simulations des aides sur www.france-renov.gouv.fr
B. VALORISATION DU PATRIMOINE BATI
B1. FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL
Ce dispositif est une aide à la restauration des maisons anciennes et de leurs dépendances (maison à pans de bois, ferme vosgienne, immeuble renaissance, ferme bloc, etc.) et concerne les bâtiments construits avant 1948.
Il est proposé par la Collectivité européenne d’Alsace et la CCPO.
Vous pouvez bénéficier :
- d’un accompagnement gratuit par des conseils et préconisations par un expert du bâti ancien du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Alsace (CAUE d’Alsace). Contact ci-dessous.
- de subventions pour la réalisation de ces travaux :
- aide de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) de 20% du coût des dépenses éligibles et aide plafonnée à 40 000 € par projet.
- aide de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile: majoration de 30% de l’aide ci-dessus de la Collectivité européenne d’Alsace, avec un plafond de 12 000 € par projet.
Quels travaux éligibles ?
Les travaux éligibles sont les travaux extérieurs, essentiellement de structure et de clos-couvert c’est-à-dire : charpente, couverture, menuiseries (portes, fenêtres, volets) et façades (reprise des enduits, de la maçonnerie, restauration des colombages). Ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art avec des matériaux traditionnels dans le respect des techniques du bâti ancien. Les bâtiments abritant ou ayant vocation à abriter une activité économique/ commerciale ne sont pas éligibles.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Les bénéficiaires sont les particuliers (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur) au Revenu Fiscal de Référence inférieur à 80000€ par an, les associations, les établissements publics, les bailleurs sociaux et les SCI familiales.
Le bien rénové ne peut être vendu, détruit ou changer de destination pour une activité économique pendant un délai de 10 ans.
Comment ça marche ?
Au préalable, il faut prendre contact avec l’architecte-conseillère du CAUE Alsace ;
Contact : Evelyne Gauthier : 03 88 15 02 30 / gauthier@caue-alsace.com
En savoir plus : https://www.alsace.eu/aides-et-services/culture-patrimoine-et-tourisme/aides-a-restauration-patrimoine
B2. RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE – PROGRAMME « RENOV’HABITAT 67 »
Le programme « Rénov’habitat 67 » permet d’améliorer la performance énergétique de votre habitat ou de réaliser des travaux de rénovation. Il est proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la CCPO.
Les bâtiments subventionnés sont les immeubles d’habitation ou maison individuelle datant d’au moins 15 ans conformément à la réglementation de l’ANAH.
Quels types de travaux peuvent-être pris en charge ?
Gros œuvre, charpente, cloisons, réseaux… : apportant des solutions à des signes d’insalubrité ou de dégradation importants.
Chauffage, isolation, fenêtres … : liés à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, avec un gain minimum attendu de 25% si vous êtes propriétaire occupant et de 35% si vous êtes propriétaire bailleur.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Votre logement est votre résidence principale : vos ressources doivent être inférieures aux plafonds de l’ANAH. Vous vous engagez à occuper personnellement le logement pendant 3 ans.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous n’êtes pas soumis à conditions de ressources. Cependant, vous vous engagez à louer votre logement pendant au moins 6 ans et à ne pas dépasser un certain montant de loyer. Vos futurs locataires sont soumis à conditions de ressources.
Quelle démarche ?
Un bureau d’étude OKTAVE vous assiste gratuitement à chaque phase de votre projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d’un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.
Contact : renovation@oktave.fr / 0 805 383 483
NE PAS OUBLIER DE PREVENIR VOTRE MAIRIE
Pour tous les travaux de modifications de l’aspect extérieur de votre maison, pensez à faire les démarches administratives avant les travaux en contactant la Mairie (autorisation de travaux ou permis de construire).
