Urbanisme – Habitat

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

La préservation du cadre de vie et du paysage est un enjeu majeur pour le territoire de la CCPO.

Dans cette optique, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile le 28 septembre 2022. Ce document a vocation à encadrer et réglementer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.

Les pièces du RLPi opposable sont consultables ci-dessous.

 

 

 

Documents à télécharger en lien avec la procédure

 

RLPi en vigueur :

 

AR-23 1. CCPSO – Rapport-de-présentation_RLPi_approuvé

AR-23 2. CCPSO – Règlement_RLPi_approuvé

AR-23 3. CCPSO – Zonage_RLPi_approuvé

AR-23 4. Annexe RLPI approuvé_Signalisation préenseignes dérogatoires

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_ Arrêté limites agglomération Innenheim

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Bernardswiller

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Krautergersheim

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Meistratzheim

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Niedernai

AR-23 5. Annexe RLPI approuvé_Arrêté limites agglomération Obernai

 

   

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