Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Par délibération du 10 novembre 2021, les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Le PLUi a pour objectif de définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes à horizon 2040, en matière d’environnement, de transition énergétique, de déplacements, d’habitat, d’économie, de cadre de vie, de services et de loisirs, et d’établir les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre. Il définira les futures zones de développement du territoire, les espaces à préserver et les règles de construction qui s’appliqueront aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable, etc.

Il intègrera également un volet habitat via le POA, qui doit permettre d’apporter des réponses stratégiques mais également concrètes à l’enjeu fort du logement sur le territoire.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, une concertation avec le public a été mise en place. Elle a pour but à la fois d’informer la population sur le déroulé de la démarche et lui donner l’ensemble des éléments de connaissance lui permettant de se positionner, mais également de proposer au public de contribuer au débat en formulant des observations à chaque étape de la procédure.

 

N’hésitez pas à contribuer !

• – Inscrivez vos commentaires et vos attentes :
  • > Sur la carte interactive spécialement conçue :
    • • • • • 

• • > Dans les registres papier dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO
  • > Par mail : pluih@ccpso.com
  • > Par courrier, à l’adresse suivante : Concertation PLUI – Communauté de communes du Pays de Sainte Odile – 36 rue du Maréchal Koenig – 67210 Obernai

 

Pour vous informer : 

• Des dossiers de concertation dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO
• Des réunions publiques à toutes les étapes clé de la procédure
• Présentation de l’ensemble du dossier de PLUi-H dans les 6 communes du territoire : à planifier

 

Les différentes pièces du PLUi :

 

 

le PLUi-H est élaboré à l’échelle des 6 communes de la Communauté de Communes et entrera en application sur l’ensemble du territoire en 2025.

Son élaboration est réalisée en concertation avec les services de l’Etat et de la Région, le Pôle d’équilibre territorial du Piémont des Vosges, la population et les acteurs du territoire :

 

 

Documents en téléchargement

 

Délibération prescrivant l’élaboration du PLUi-H

 

Diagnostic PLUi-H

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Délibérations de débats PADD

 

Délibérations de débats PADD Intercommuinal