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Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/se-deplacer/ Export date: Fri Mar 22 8:17:46 2019 / +0000 GMT |
Se déplacer SOMMAIREPrime Vélo Les pistes cyclables Com' Taxi - le transport à la demande intercommunal Navette vers le marché hebdomadaire d'Obernai Les cars interurbains du Réseau 67 Info transports - Travaux Niedernai FAITES DU VELO !Dispositif d'aide à l'achat de vélos neufsDepuis plus de 15 ans des actions favorisant les déplacements doux, et notamment à vélo, sont portées par les communes et la Communauté de Communes Pays de Sainte Odile :  1) Réalisation d'aménagements :
 2) Conduite d'actions d'accompagnement :
Compte tenu des enjeux de santé, de qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et les autres communes membres souhaitent poursuivre le soutien à la mobilité active. Le territoire du Pays de Sainte Odile est favorable à la pratique quotidienne du vélo, compte tenu du relief peu marqué du territoire et des aménagements cyclables déjà existants. Les déplacements quotidiens à vélo (pour aller au travail, à l'école, au sport, faire ses achats…) peuvent encore être développés. Pour cela, la Communauté de Communes souhaite apporter un encouragement supplémentaire aux habitants en leur permettant d'acquérir un vélo adapté à leurs besoins pour leurs déplacements utilitaires. Cadre et durée du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos Le dispositif proposé consiste en l'octroi d'une aide à l'achat de vélos, pour permettre aux personnes résidant dans les communes de la CCPO d'accéder à une solution de mobilité performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d'une activité physique régulière, et peu coûteuse. Le présent dispositif d'aide à l'acquisition de vélos est mis en place du 1er mars 2019 jusqu'au 31 octobre 2021, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO. Types de vélos éligibles au dispositif Afin d'encourager l'usage du vélo au quotidien, l'aide à l'achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants : - les vélos urbains pour les déplacements de proximité notamment au sein des communes, - les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l'effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE encourage la pratique du vélo pour des déplacements quotidiens, - les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie. L'aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins). 1. Vélos urbains Sont concernés les vélos de ville, les VTC (vélos tout chemin) et les vélos pliables. Le vélo pliant permet également une intermodalité renforcée avec les transports en commun (trains ou transports urbains comme le Pass'O ou le Réseau 67) et offre donc une possibilité de déplacement intéressante pour effectuer des trajets domicile-travail. Ce groupe comprend aussi les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles. Ces vélos permettent de transporter de lourdes charges (enfants, marchandises ou matériel) et offrent une solution alternative pertinente à la voiture : - bi porteurs : vélos à 2 roues équipés d'une malle à l'avant, - tri porteurs : vélos à 3 roues équipés d'une malle à l'avant. Il peut s'agir également d'un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d'un vélo classique permettant de le transformer en triporteur, - tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap.  2. Vélos à assistance électrique (VAE) Sont concernés les VAE de type vélo de ville, VTC et vélos pliables, ainsi que les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles (bi porteurs ou tri porteurs) décrits au point 1 ci-dessus et équipés d'un système d'assistance électrique. Le VAE s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : "cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler" (correspondance de la norme française NF EN 15194). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l'attribution de la subvention.
Est éligible à l'attribution de l'aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l'une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l'acquisition, en son nom propre ou en celui d'un mineur dont il est le représentant légal, d'un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus. Age du bénéficiaire et conditions d'accès :
 Modalités : Pour pouvoir bénéficier de l'aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes : - un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…), - une charte d'engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s'engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu'une seule aide par personne. Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l'aide devra être restitué à la CCPO. Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, téléchargeables sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes à partir du 1er mars 2019. Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2021. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France. La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d'aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d'autoriser l'attribution nominative des subventions et leur versement.
Aide de 20% du coût d'achat TTC d'un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.
Aide de 10% du coût d'achat TTC d'un VAE neuf et plafonnée à 120 €.
Aide de 10% du coût d'achat TTC d'un VAE neuf et plafonnée à 180 €. Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif. Les modalités d'attribution sont rappelées aux bénéficiaires dans le formulaire de demande d'aide et dans la convention d'engagements. Concernant les VAE, les ménages modestes pourront solliciter l'aide complémentaire de l'État prévue par la réglementation en vigueur. L'aide intercommunale en faveur des vélos à assistance électrique permet au bénéficiaire, dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, de solliciter et cumuler le "bonus vélo à assistance électrique" de l'Etat. Télécharger le dossier complet de demande d'aide à l'achat d'un vélo neuf (3 Mo) Document(s) utile(s) Délibération n° 2019/01/12 : Dispositif d'aide à l'acquisition de vélos neufs Les pistes cyclablesLa CCPO a construit près de 20 km d'itinéraires cyclables, en site propre, c'est-à-dire dédié aux piétons et aux cyclistes, et à usage mixte, c'est-à-dire dédié aux agriculteurs, aux riverains, aux piétons et aux cyclistes. Ces itinéraires sont très appréciés par la population. Toutes les communes de la CCPO sont desservies par un itinéraire cyclable. La volonté des élus du territoire a été de favoriser les circulations douces et de proposer une activité de loisirs accessible à tous. Les itinéraires sont aussi devenus des outils de promotion du territoire, ainsi, la CCPO et l'Office de Tourisme d'Obernai ont développé des cartes à destination des touristes, pour favoriser l'usage du vélo. De nombreux touristes sillonnent donc le territoire de la CCPO avec leurs équipements personnels ou grâce aux vélos mis en location par l'Office de Tourisme et la Ville d'Obernai. Rappel : l'usage des itinéraires cyclables est règlementé. Merci de respecter les consignes affichées aux extrémités des itinéraires et le code de la route.  |
| Excerpt: Pistes Cyclables et Com Taxi |
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Post date: 2015-09-08 16:12:12 Post date GMT: 2015-09-08 14:12:12 Post modified date: 2019-03-01 10:24:42 Post modified date GMT: 2019-03-01 09:24:42 |
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