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Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/se-deplacer/ Export date: Mon Oct 26 4:24:05 2020 / +0000 GMT |
Se déplacer SOMMAIREPrime Vélo Le Défi-Vélo 2020 Les pistes cyclables Com' Taxi - le transport à la demande intercommunal Les cars interurbains du Réseau 67 FAITES DU VELO !Dispositif d'aide à l'achat de vélos neufsDepuis plus de 15 ans des actions favorisant les déplacements doux, et notamment à vélo, sont portées par les communes et la Communauté de Communes Pays de Sainte Odile :  1) Réalisation d'aménagements :
 2) Conduite d'actions d'accompagnement :
Compte tenu des enjeux de santé, de qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et les autres communes membres souhaitent poursuivre le soutien à la mobilité active. Le territoire du Pays de Sainte Odile est favorable à la pratique quotidienne du vélo, compte tenu du relief peu marqué du territoire et des aménagements cyclables déjà existants. Les déplacements quotidiens à vélo (pour aller au travail, à l'école, au sport, faire ses achats…) peuvent encore être développés. Pour cela, la Communauté de Communes souhaite apporter un encouragement supplémentaire aux habitants en leur permettant d'acquérir un vélo adapté à leurs besoins pour leurs déplacements utilitaires. Cadre et durée du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos Le dispositif proposé consiste en l'octroi d'une aide à l'achat de vélos, pour permettre aux personnes résidant dans les communes de la CCPO d'accéder à une solution de mobilité performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d'une activité physique régulière, et peu coûteuse. Le présent dispositif d'aide à l'acquisition de vélos est mis en place du 1er mars 2019 jusqu'au 31 octobre 2021, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO. Types de vélos éligibles au dispositif Afin d'encourager l'usage du vélo au quotidien, l'aide à l'achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants : - les vélos urbains pour les déplacements de proximité notamment au sein des communes, - les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l'effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE encourage la pratique du vélo pour des déplacements quotidiens, - les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie. L'aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins). 1. Vélos urbains Sont concernés les vélos de ville, les VTC (vélos tout chemin) et les vélos pliables. Le vélo pliant permet également une intermodalité renforcée avec les transports en commun (trains ou transports urbains comme le Pass'O ou le Réseau 67) et offre donc une possibilité de déplacement intéressante pour effectuer des trajets domicile-travail. Ce groupe comprend aussi les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles. Ces vélos permettent de transporter de lourdes charges (enfants, marchandises ou matériel) et offrent une solution alternative pertinente à la voiture : - bi porteurs : vélos à 2 roues équipés d'une malle à l'avant, - tri porteurs : vélos à 3 roues équipés d'une malle à l'avant. Il peut s'agir également d'un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d'un vélo classique permettant de le transformer en triporteur, - tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap.  2. Vélos à assistance électrique (VAE) Sont concernés les VAE de type vélo de ville, VTC et vélos pliables, ainsi que les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles (bi porteurs ou tri porteurs) décrits au point 1 ci-dessus et équipés d'un système d'assistance électrique. Le VAE s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : "cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler" (correspondance de la norme française NF EN 15194). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l'attribution de la subvention.
Est éligible à l'attribution de l'aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l'une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l'acquisition, en son nom propre ou en celui d'un mineur dont il est le représentant légal, d'un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus. Age du bénéficiaire et conditions d'accès :
 Modalités : Pour pouvoir bénéficier de l'aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes : - un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…), - une charte d'engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s'engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu'une seule aide par personne. Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l'aide devra être restitué à la CCPO. Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, téléchargeables sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes à partir du 1er mars 2019. Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2021. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France. La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d'aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d'autoriser l'attribution nominative des subventions et leur versement.
Aide de 20% du coût d'achat TTC d'un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.
Aide de 10% du coût d'achat TTC d'un VAE neuf et plafonnée à 120 €.
Aide de 10% du coût d'achat TTC d'un VAE neuf et plafonnée à 180 €. Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif. Les modalités d'attribution sont rappelées aux bénéficiaires dans le formulaire de demande d'aide et dans la convention d'engagements. Concernant les VAE, les ménages modestes pourront solliciter l'aide complémentaire de l'État prévue par la réglementation en vigueur. L'aide intercommunale en faveur des vélos à assistance électrique permet au bénéficiaire, dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, de solliciter et cumuler le "bonus vélo à assistance électrique" de l'Etat. Télécharger le dossier complet de demande d'aide à l'achat d'un vélo neuf (3 Mo) Document(s) utile(s) Délibération n° 2019/01/12 : Dispositif d'aide à l'acquisition de vélos neufs Prime de l'Etat pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Depuis le 1er juin 2020 les modalités de la prime de l'Etat pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ont changé. Grâce au dispositif prime vélo de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile vous pouvez bénéficier du bonus de l'Etat. L'aide complémentaire de l'Etat est identique à la prime intercommunale soit jusqu'à 120 €. Le total des aides CCPO + Etat peut donc atteindre jusqu'à 240 €. Condition : Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €. Démarches à suivre :
Modalités et dossier de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014 2 Le Défi-Vélo 2020Le Défi-Vélo 2020Le défi-vélo est de retour ! Il se déroule du 14 au 27 septembre. Le défi concerne les salariés des entreprises locales, les élèves des écoles élémentaires ou tout groupe de 3 personnes. Le défi comprend un défi régional (Grand Est) et un défi local organisé par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (Obernai, Bernardswiller, Innenheim, Niedernai, Meistratzheim et Krautergersheim). L'enjeu de ce défi est de lutter contre la pollution, d'améliorer la qualité de l'air, de favoriser la pratique du sport et de promouvoir les mobilités actives. Le défi a également une visée solidaire. En 2020, compte tenu de l'épidémie de COVID-19, le total des kilomètres parcourus pendant la durée du Défi par les participants au défi-vélo sera converti en dotation financière au bénéfice du groupement hospitalier Mulhouse Sud-Alsace. Au travail, j'y vais à vélo !Qui peut participer ? Ce défi gratuit s'adresse aux structures à partir de trois salariés (entreprises, administrations ou associations) implantées sur la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile. Pour participer inscrivez votre structure, en 2 minutes, sur https://defi-jyvais.fr/inscription-referent/ 3 Le référent de la structure inscrite recevra un code à transmettre aux salariés de sa structure. Chaque participant notera les jours pédalés et les kilomètres parcourus en s'inscrivant en ligne : https://defi-jyvais.fr/inscription-participant 4 en précisant le code communiqué par son entreprise. Nous vous encourageons à y participer en venant le plus souvent possible à vélo durant cette quinzaine, ou en combinant train et vélo. Un concours photo 5 permet aussi de mettre en valeur votre équipe. A l'école, j'y vais à vélo !Les 8 écoles élémentaires d''Obernai, de Bernardswiller, d'Innenheim, de Niedernai, de Meistratzheim et de Krautergersheim participent au défi. Tu es en école élémentaire ? Alors nous t'invitons, ainsi que tes camarades de classe à te rendre à l'école le plus souvent possible à vélo. À pied et à trottinette (ça compte aussi !) : si tu habites trop près de l'école ou que tu n'as pas de vélo, tu peux aussi participer. Si possible, laisse la voiture à la maison ! Tu suivras le trajet le plus facile et sécurisé, de préférence accompagné(e) de tes parents ou avec leur accord. Les rendez-vous du défi-vélo • Début septembre : Je vérifie l'état de mon vélo et repère le trajet avec mes parents • Lundi 14 septembre : début du défi ! • Vendredi 25 septembre : dernier jour pour faire monter le score de ta classe et de ton école ! • Début octobre : le classement officiel des écoles de la Communauté de Communes et le classement régional sont dévoilés. PARTICIPE ET FAIS GAGNER TA CLASSE ET TON ÉCOLE ! Chaque fois que tu viendras à l'école à vélo, à trottinette ou à pied durant ces 15 jours, tu feras gagner des points à ta classe et à ton école. Les 3 premières classes de la Communauté de Communes auront un prix ! Et ton école participe aussi à un concours régional, alors pédales bien. Pour les courses ou les loisirs, j'y vais à vélo ! Vous pouvez aussi créer une équipe avec au minimum 3 participants (amis, famille, voisinage, quartier, village, …). Inscription en ligne sur : www.defi-jyvais.fr 7 6 Le site du défi : www.defi-jyvais.fr 7 6 Bon défi et à bientôt pour la publication des résultats du concours régional et local. Infos pratiques - bons plans vélo :
Votre contact : Etienne Jund, Chargé de Développement Local Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Tél. 03 88 95 53 52 – etienne.jund@ccpso.com 13 Les pistes cyclablesLa CCPO a réalisé plus de 25 km d'itinéraires cyclables, soit en site propre, (parcours réservé aux piétons et aux cyclistes), soit à usage mixte (chemins ruraux enrobés et partagés entre agriculteurs, riverains, piétons et cyclistes). Ces itinéraires sont très appréciés par la population. Toutes les communes de la CCPO sont desservies par un itinéraire cyclable. La volonté des élus du territoire est de favoriser les déplacements quotidiens à pied et à vélo et de proposer une activité de loisirs accessible à tous. Les itinéraires sont aussi devenus des outils de promotion du territoire, ainsi, la CCPO et l'Office de Tourisme d'Obernai ont développé des cartes à destination des touristes, pour favoriser l'usage du vélo. De nombreux touristes sillonnent donc le territoire de la CCPO avec leurs équipements personnels ou grâce aux vélos mis en location par l'Office de Tourisme et la Ville d'Obernai. Rappel : l'usage des itinéraires cyclables est règlementé, veuillez respecter le code de la route. Vous pouvez nous signaler (ccpso@ccpso.com 16 14) les problèmes rencontrés sur ces itinéraires cyclables (signalétique, trou, entretien,...), afin que nous puissions rétablir dans les meilleurs délais des parcours sécurisés et agréables. Télécharger la carte des itinéraires cyclables du Pays de Sainte Odile et des environs 15  |
| Excerpt: Pistes Cyclables et Com Taxi |
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Post date: 2015-09-08 16:12:12 Post date GMT: 2015-09-08 14:12:12 Post modified date: 2020-09-15 11:25:36 Post modified date GMT: 2020-09-15 09:25:36 |
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