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FAITES DU VELO !

 

Dispositif d’aide à l’achat de vélos neufs

 

Télécharger le dossier complet de demande d’aide à l’achat d’un vélo neuf

 

Cadre et durée du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos

Le dispositif intercommunal d’aide à l’achat de vélos vise à encourager les déplacements des habitants à vélo, une solution de mobilité performante, peu coûteuse et bonne pour la santé et la planète. Le dispositif mis en place du 1er mars 2019 a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2023, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

 

Types de vélos éligibles au dispositif et montants de l’aide

Afin d’encourager l’usage du vélo au quotidien, l’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants :

les vélos classique (vélos de ville, VTC, vélos pliables, …) pour les déplacements de proximité, domicile-travail et pour aller à l’école. Aide de 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.

les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 120 €.

les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie. Sont concernés les vélos bi porteurs, tri porteurs et les tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 180 €.

L’aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

 

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide

Est éligible à l’aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus.

Age du bénéficiaire et conditions d’accès :

  • A partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,
  • A partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,
  • A partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.
  • L’aide est octroyée sans conditions de revenus du bénéficiaire.

Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif.

 

 

Modalités :

Déposer un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes :

– un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…),

Télécharger le dossier complet de demande d’aide à l’achat d’un vélo neuf

 

– une charte d’engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s’engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la CCPO.

Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, téléchargeables sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes à partir du 1er mars 2019.

Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2023. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France.

La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d’aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d’autoriser l’attribution nominative des subventions et leur versement.

 

 

Autres aides

La Région Grand Est propose une aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique pour les plus de 18 ans. Cette aide peut se cumuler avec l’aide intercommunale ci-dessus.
Les modalités de ce dispositif. L’achat doit être réalisé à compter du 18 mars 2022.

L’Etat a mis en place un bonus vélo (sous condition de revenus) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo et remorque électrique pour vélo. Ce bonus peut se cumuler à l’aide de la CCPO. Modalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475

Et si vous remplacez une voiture par un VAE, vous pouvez solliciter la Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE). Modalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35846

 

 

 

 

 

   

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