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FAITES DU VELO !

 

Dispositif d’aide à l’achat de vélos neufs

 

Télécharger le dossier complet de demande d’aide à l’achat d’un vélo neuf

 

Cadre et durée du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos

Le dispositif intercommunal d’aide à l’achat de vélos vise à encourager les déplacements des habitants à vélo, une solution de mobilité performante, peu coûteuse et bonne pour la santé et la planète. Le dispositif mis en place du 1er mars 2019 a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2023, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

 

Types de vélos éligibles au dispositif et montants de l’aide

Afin d’encourager l’usage du vélo au quotidien, l’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants :

les vélos classique (vélos de ville, VTC, vélos pliables, …) pour les déplacements de proximité, domicile-travail et pour aller à l’école. Aide de 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.

les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 120 €.

les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie. Sont concernés les vélos bi porteurs, tri porteurs et les tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 180 €.

L’aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

 

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide

Est éligible à l’aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus.

Age du bénéficiaire et conditions d’accès :

  • A partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,
  • A partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,
  • A partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.
  • L’aide est octroyée sans conditions de revenus du bénéficiaire.

Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif.

 

 

Modalités :

Déposer un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes :

– un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…),

Télécharger le dossier complet de demande d’aide à l’achat d’un vélo neuf

 

– une charte d’engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s’engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la CCPO.

Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, téléchargeables sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes à partir du 1er mars 2019.

Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2023. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France.

La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d’aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d’autoriser l’attribution nominative des subventions et leur versement.

 

 

Autres aides

La Région Grand Est propose une aide à l’acquisition de vélo adapté, de vélo-cargo ou pour transformer votre vélo en installant un kit de conversion. Les modalités de ce dispositif.

L’Etat propose :

  • Un bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf
  • Une prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant

Modalités sur www.service-public.fr

 

Nouvelles modalités des aides nationales à l’acquisition d’un vélo en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022

  • Renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

  • d’un vélo cargo,
  •  d’un vélo pliant,
  • d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
  •  d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Modalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36601

 

  • Renforcement de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Modalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36602

 

  • Ces aides sont cumulables entre elles et avec le dispositif d’aides ci-dessus de la Communauté de Communes du Pays de sainte Odile.

 

 

 

 

 

   

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