Consultez dès à présent l’avis d’enquête publique unique

Enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, aux projets de périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Bernardswiller, Meistratzheim et Obernai, au zonage d’assainissement collectif et non collectif et zonage eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile