Avis d’Enquête Publique – Commune de Meistratzheim

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE-ODILE

Enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de MEISTRATZHEIM

Par arrêté du 15 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du 15 octobre 2021, sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meistratzheim pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Mal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX.

Le dossier du projet de modification n°3 du PLU accompagné d’une note sur les informations environnementales du projet pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Meistratzheim pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du 15 octobre 2021 au 16 novembre 2021 inclus.
La Communauté de Communes est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la Communauté de Communes et de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Mal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX.

Un registre d’enquête dématérialisé est également à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2665
M. Joël DURAND, retraité de l’armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Meistratzheim :
– le vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
– le mardi 26 octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
– le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile :
– le mardi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
– au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de Meistrazheim
– au Tribunal Administratif de Strasbourg,
– en Sous-Préfecture de Sélestat.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, ainsi que sur son site internet (www.cc-paysdesainteodile.fr), en Sous-Préfecture de Sélestat et à la mairie de Meistratzheim.
L’autorité compétente pour approuver le projet de modification n°3 du PLU de Meistratzheim est la Communauté de Communes du Pays de Sainte par voie de délibération du Conseil Communautaire.

 

Avis d’Enquête Publique 

Arrêté d’Enquête Publique Avis d’Enquête Publique Note de présentation Note de présentation article 123-9 PPA Avis ABF et DDT PPA Avis de la Chambre d’Agriculture PPA Avis PETR Projet OAP Projet Règlement écrit

 

 

 

 

 

 

 

   



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