La Communauté de Communes, en partenariat avec le Conseil Général du Bas-Rhin, a décidé d’instaurer un dispositif destiné :

 à encourager une meilleure valorisation du patrimoine architectural local ;
 à vous soutenir dans vos démarches ;
 à vous orienter dans la réalisation d’un projet d’entretien, de restructuration ou de réhabilitation de qualité.

Pour cela, un périmètre déterminant les bâtiments susceptibles d’intégrer ce programme a été arrêté dans chaque commune.








Il est impératif de respecter la procédure à suivre, à savoir :

1 contactez votre mairie afin de s’assurer que votre bâtiment est bien concerné par le dispositif ;

2 retirez un dossier d’instruction à la Communauté de Communes ou dans votre Mairie ;

3 contactez la Communauté de Communes pour fixer un rendez-vous avec l’architecte conseil (grâce à la convention passée entre le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (CAUE) et la Communauté de Communes, le conseil architectural est gratuit. Le rendez-vous se déroule sur le lieu des travaux et consiste à établir le projet de mise en valeur souhaité) ;

4 déposez la déclaration de travaux à votre mairie à l’issue du rendez-vous (le cas échéant). L’autorisation de réaliser les travaux est accordée dans un délai de 2 mois maximum quand l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis, 1 mois dans les autres cas ;

5 transmettez à la Communauté de Communes le dossier de demande de subventions dûment rempli (joindre une copie de la notification du Maire, les photographies des façades du bâtiment, les devis, un RIB) ;

6 attendez la notification de la Communauté de Communes confirmant la réception et la conformité de votre dossier ;

7 réalisez les travaux ;

8 transmettez les factures et les photographies après travaux des façades du bâtiment (les subventions seront versées dans un délai de 3 mois maximum, après vérification de la conformité des travaux).

Travaux subventionnables pour les maisons construites avant 1900