Les compétences
La Communauté de Communes assure différents services et peut engager des investissements sur le fondement des compétences transférées par les communes et celles dont elle s’est dotée.
Cette autonomie de décision et d’action permet de mieux maîtriser les difficultés de mise en œuvre de projets et favorise l’utilisation cohérente de moyens dans les domaines variés qui sont propre à chaque Communauté de Communes.
Pour fonctionner, la collectivité est dotée de compétences ayant un contenu concret.
Les compétences obligatoires
Aménagement de l'espace Elaboration et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, le cas échéant en collaboration avec un ou plusieurs EPCI voisins ;
Mise en place d'un plan d'actions de déplacement et d'accès à l'espace intercommunal : liaisons cyclistes, VTT, pédestres, équestres… ;
Conception, réalisation et entretien des pistes cyclables situées hors domaine d’intervention du département du Bas-Rhin. Participation financière pour la réalisation des pistes cyclables situées dans le domaine d’intervention du département du Bas-Rhin ;
Préservation, mise en valeur, réhabilitation éventuelle des sites en accord avec le plan de paysage du Piémont des Vosges.
Développement économique
Développement économique Aides directes ou indirectes, en complément de celles attribuées par la Région et dans le respect des plafonds fixés, dans le but de favoriser l'accueil de nouvelles entreprises ;
Développement, diversification et coordination de l'offre touristique par l'exploitation du patrimoine historique et naturel, de la valorisation et de la promotion des produits locaux, de la réalisation éventuelle d'équipements collectifs ;
Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères ;
Les études pour la construction et la gestion des déchetteries ;
La construction et la gestion des déchetteries à compter du 1er janvier 2002 ;
Construction gestion et entretien des réseaux d'assainissement communaux ;
Contrôle de l’assainissement non collectif ;
Mise en place avec l'aide du ministère de l'Environnement ou tout autre organisme qualifié, d'actions en faveur de la qualité de la vie : lutte contre le bruit, la pollution des eaux et de l'air ;
Préservation et mise en valeur des paysages naturels par la réalisation d'actions de protection et de reconquête des paysages.
Logement et cadre de vie
Logement et cadre de vie Elaboration d'un programme visant au traitement des quartiers anciens et à la mise en œuvre d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;
Valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Equipements culturels, sportifs, scolaires et socio-éducatifs
Equipements culturels, sportifs, scolaires et socio-éducatifs Construction et gestion d’équipements sportifs, culturels, scolaires et socio-éducatifs intéressant l’ensemble des communes membres.
Les autres compétences
Enseignement (collèges)
Gestion du service de production, traitement et distribution d'eau potable Mise en œuvre des actions de nature intercommunale définies dans la charte d'itinéraire Actions favorisant l'accueil des personnes âgées ou leur maintien à domicile Câblage Réalisation d'un plan intercommunal de câblage dans le cadre du plan départemental du câble.
La mise en œuvre de toutes actions intéressant l’ensemble des communes membres et visant à améliorer les conditions d’accueil de la jeunesse
La mise en œuvre de toutes actions intéressant l’ensemble des communes membres et visant à améliorer les conditions d’accueil de la jeunesse Gestion des nouveaux équipements d’accueil périscolaires et centres de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ;
Mise en place d’un accompagnement éducatif des jeunes de 10 à 25 ans de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile par la signature d’un Projet Territorial pour la Jeunesse en partenariat avec le Conseil Général du Bas-Rhin.
Transport à la demande par délégation du conseil général du Bas-Rhin
Transport à la demande par délégation du conseil général du Bas-Rhin En vue de l’adhésion de la Communauté de Communes au Groupement Local de Coopération Transfrontalière « Vis-à-vis » à créer
Mise en place de liaisons de transports publics transfrontalières en accord avec le département du Bas-Rhin ;
Promotion des activités et des échanges entre les établissements scolaires allemands et ceux des communes membres des Communautés de Communes ;
Promotion des activités et des échanges entre les associations allemandes et celles des communes membres des Communautés de Communes.
