Télécharger le règlement de la REOM

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Feuillet a retourner à la CCPO et feuillet a conserver.

A quelles périodes correspondent les deux factures que vous recevez ?
La REOM est adressée semestriellement en juin et en décembre au redevable :
 pour le 1er semestre : du 01 janvier au 31 juin ;
 pour le 2ème semestre : du 01 juillet au 31 décembre.

A quoi correspond le montant de la REOM ?
Cette redevance est due par tous les usagers du service, résidant sur le territoire de la Communauté de Communes. Cela comprend tous occupants d’un logement individuel ou collectif, les professionnels, les administrations, les établissements scolaires, les associations et les organisations religieuses, les gîtes et les meublés, les manifestations ponctuelles ainsi que les gens du voyage.

Cette redevance couvre les frais que la Communauté de Communes engagés pour :
 la collecte des ordures ménagères ;
 le traitement des ordures ménagères par incinération ;
 la collecte et la valorisation des déchets ménagers recyclables ;
 l’exploitation et la gestion des déchèteries du territoire ;
 l’accès au point d’apport volontaire de verre ;
 la mise à disposition des conteneurs de collecte des ordures ménagères et des sacs de tri.

Pour l’année 2008, le budget relatif à ce service s’est élevé à près de 1 841 000 €.

La redevance est calculée selon le principe du pollueur payeur.

A qui est envoyée la facture ?
Pour les particuliers, la redevance est envoyée au propriétaire du logement considéré.
Pour les professionnels, elle est envoyée directement au professionnel.

Comment est calculée la redevance ?

Télécharger la grille tarifaire 2010

La redevance est déterminée pour les particuliers en fonction :
 du nombre de personne occupant le logement : 1 personne, 2 personnes, 3 personnes, 4 personnes et plus ;
 du nombre de trimestres occupés dans l’année (sachant que tout trimestre entamé est dû) ;
 du nombre d’enlèvements par semaine.

Pour les professionnels, elle est calculée en fonction :
 de la taille du (des) conteneur(s) 120 ou 240 litres ; 
 du nombre d’enlèvements par semaine.

Quelle est la tarification pour une résidence secondaire ?
75 % du montant facturé à un particulier en fonction de la composition du foyer.

Quelle est la tarification pour le propriétaire d’un gîte ou d’un meublé ?
50 % du montant d’un foyer 2 personnes pour un an.

Comment faire s’il y a un changement de composition dans le foyer ?
Tout changement dans l’adresse ou dans la composition d’un ménage doit être signalé par écrit à la Communauté de Communes avant l’établissement de la facture (soit avant le 1er mai et le 1er novembre). Si un changement n’est pas signalé, la facture éditée ne pourra être modifiée. Ce changement sera pris en compte lors de la réception du courrier et interviendra pour la facturation suivante.

Je suis propriétaire, mes locataires vont partir courant du 1er semestre et le logement sera vacant jusqu’au milieu du 2ème semestre, quelle prise en compte pour les prochaines facturations ?
Les départs seront pris en compte au cours de l’année en respectant le principe du trimestre entamé est dû sur la base de la facturation antérieure. En ce qui concerne les arrivées, la période de facturation commence au trimestre civil suivant.

Où joindre mon règlement ?
Le recouvrement est assuré par la Trésorerie d’Obernai.