Publication du règlement général du service de l’assainissement collectif

Le règlement général du service d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et les modalités auquelles est soumis le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement de la Communauté de Communes du pays de Sainte Odile.

Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Règlement général du service de l’assainissement collectif Annexe

 

 

 

 

 

 

   



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