Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes
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Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Innenheim - concertation du public


CONCERTATION DU PUBLIC

 

Communauté de communes du Pays du Pays de Sainte Odile

 

Avis de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme d'Innenheim

 

 

Par délibération en date du 25 avril 2018,

 

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a décidé d'engager une modification simplifiée du plan local d'urbanisme d'Innenheim.

 

Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est à la disposition du public en mairie d'Innenheim ainsi qu'au siège la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (version papier et site internet), à compter du 16juillet 2018 au 20 août 2018 inclus, pendant un mois.

 

Mention de cet affichage est faite dans un journal diffusé dans le département (Dernières Nouvelles d'Alsace).
Post date: 2018-07-05 10:20:48
Post date GMT: 2018-07-05 08:20:48

Post modified date: 2018-10-18 08:51:16
Post modified date GMT: 2018-10-18 06:51:16

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