Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bernardswiller

Par arrêté du 2 août 2019, le Président de la Communauté des Communes du Pays de Sainte-Odile a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, à compter du 2 septembre 2019, sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bernardswiller.

Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté des Communes. Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent lui être demandées par écrit.

M. Daniel BEAUGUITTE, Directeur de projet, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI Cedex, et à la Mairie de Bernardswiller, 3, Place de l’Eglise, 67210 BERNARDSWILLER, du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le siège de la Communauté des Communes est désigné comme étant le siège de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • – le lundi 2 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile,
  • – le lundi 9 septembre 2019 de 17h00 à 19h00 à la Mairie de Bernardswiller,
  • – le vendredi 20 septembre 2019 de 14h00 à 16h00 à la Mairie de Bernardswiller,
  • – le mercredi 2 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté des Communes et à la Mairie de Bernardswiller, où seront déposés les pièces du dossier. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :

– par envoi postal au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile, 38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI CEDEX,

– par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ccpso.com

Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1529

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté des Communes (www.cc-paysdesainteodile.fr) et sur celui de la Mairie de Bernardswiller (www.bernardswiller.fr).

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile et à la Mairie de Bernardswiller.

Les informations environnementales relatives au projet (rapport sur les incidences environnementales, résumé non technique, avis de l’autorité environnementale) sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire approuvera l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bernardswiller.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté des Communes et sur son site Internet, à la Mairie de Bernardswiller et à la Préfecture du Bas-Rhin pendant un an.

 

 

 

 

   



Facebooktwitterredditpinterestlinkedintumblrmail

0 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

X
X