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FAITES DU VELO !

 

Dispositif d’aide à l’achat de vélos neufs

 

Depuis plus de 15 ans des actions favorisant les déplacements doux, et notamment à vélo, sont portées par les communes et la Communauté de Communes Pays de Sainte Odile :

 

1) Réalisation d’aménagements :

    • La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) a réalisé 20 kilomètres d’itinéraires cyclables, dans le cadre de son plan vélo intercommunal. Les derniers itinéraires ont été aménagés en 2013 entre Meistratzheim, Krautergersheim et Innenheim et en 2014 entre Bernardswiller et Heiligenstein. D’autres liaisons intercommunales seront mises à l’étude en 2019, notamment le raccordement du territoire de la CCPO à la voie verte de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.Ces itinéraires ont une double vocation : parcours cyclo touristiques ou de loisirs et axes pour des déplacements de proximité des habitants. Un comptage sur la piste cyclable entre Innenheim et Krautergersheim a relevé entre janvier et novembre 2017 une fréquentation moyenne journalière de 129 vélos, soit un total de 43 000 passages de vélos en 11 mois.
    • Les pointes de fréquentation concernent des dimanches ou des jours fériés, mais il y a aussi une fréquentation régulière quotidienne et ceci de mars à octobre.
    • Ceci, en partenariat avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin et certaines Collectivités voisines.
  • Les communes ont créé des zones apaisées, avec des vitesses réduites, dans les traversées d’agglomération et notamment à proximité des écoles. La Ville d’Obernai a réalisé des aménagements cyclables au sein de l’agglomération permettant la continuité des itinéraires cyclables intercommunaux et favorisant les déplacements à vélo au sein de la ville. La Ville d’Obernai travaille très activement sur le stationnement des vélos au centre-ville.

 

2) Conduite d’actions d’accompagnement :

  • La Communauté de Communes organise une Fête du vélo depuis 2016. Un évènement convivial et familial pour inciter les concitoyens à la pratique du vélo et pour fédérer les différents acteurs du vélo.
  • La Ville d’Obernai propose également un service public de location de vélo situé à la gare SNCF. Ce service a notamment permis à des habitants du secteur de tester des vélos à assistance électrique avant d’acquérir un tel vélo.
  • La Ville d’Obernai et le Conseil Départemental du Bas-Rhin conduisent des actions pédagogiques et de prévention routière au sein des écoles et des collèges.

Compte tenu des enjeux de santé, de qualité de l’air et de lutte contre le changement climatique, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et les autres communes membres souhaitent poursuivre le soutien à la mobilité active.

Le territoire du Pays de Sainte Odile est favorable à la pratique quotidienne du vélo, compte tenu du relief peu marqué du territoire et des aménagements cyclables déjà existants. Les déplacements quotidiens à vélo (pour aller au travail, à l’école, au sport, faire ses achats…) peuvent encore être développés. Pour cela, la Communauté de Communes souhaite apporter un encouragement supplémentaire aux habitants en leur permettant d’acquérir un vélo adapté à leurs besoins pour leurs déplacements utilitaires.

 

Cadre et durée du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos

Le dispositif proposé consiste en l’octroi d’une aide à l’achat de vélos, pour permettre aux personnes résidant dans les communes de la CCPO d’accéder à une solution de mobilité performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d’une activité physique régulière, et peu coûteuse.

Le présent dispositif d’aide à l’acquisition de vélos est mis en place du 1er mars 2019 jusqu’au 31 octobre 2021, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

 

Types de vélos éligibles au dispositif

Afin d’encourager l’usage du vélo au quotidien, l’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants :

les vélos urbains pour les déplacements de proximité notamment au sein des communes,

les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE encourage la pratique du vélo pour des déplacements quotidiens,

les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie.

L’aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

 

1. Vélos urbains

Sont concernés les vélos de ville, les VTC (vélos tout chemin) et les vélos pliables.

Le vélo pliant permet également une intermodalité renforcée avec les transports en commun (trains ou transports urbains comme le Pass’O ou le Réseau 67) et offre donc une possibilité de déplacement intéressante pour effectuer des trajets domicile-travail.

Ce groupe comprend aussi les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles. Ces vélos permettent de transporter de lourdes charges (enfants, marchandises ou matériel) et offrent une solution alternative pertinente à la voiture :

– bi porteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,

– tri porteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur,

– tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap.

 

2. Vélos à assistance électrique (VAE)

Sont concernés les VAE de type vélo de ville, VTC et vélos pliables, ainsi que les vélos-cargo ou familiaux et les tricycles (bi porteurs ou tri porteurs) décrits au point 1 ci-dessus et équipés d’un système d’assistance électrique.

Le VAE s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l’attribution de la subvention.

 

  • Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide

Est éligible à l’attribution de l’aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus.

Age du bénéficiaire et conditions d’accès :

  • A partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,
  • A partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,
  • A partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.
  • L’aide est octroyée sans conditions de revenus du bénéficiaire.

 

Modalités :

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes :

– un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…),

– une charte d’engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s’engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la CCPO.

Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, téléchargeables sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes à partir du 1er mars 2019.

Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2021. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France.

La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d’aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d’autoriser l’attribution nominative des subventions et leur versement.

 

  • Montants de l’aide et seuils d’éligibilité
  • Prime vélo urbain :

Aide de 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.

  • Prime Vélo à Assistance Electrique (VAE) :

Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 120 €.

  • Prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique :

Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 180 €.

 

Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif.

Les modalités d’attribution sont rappelées aux bénéficiaires dans le formulaire de demande d’aide et dans la convention d’engagements.

Concernant les VAE, les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. L’aide intercommunale en faveur des vélos à assistance électrique permet au bénéficiaire, dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, de solliciter et cumuler le « bonus vélo à assistance électrique » de l’Etat.

 

Télécharger le dossier complet de demande d’aide à l’achat d’un vélo neuf (3 Mo)

 

Document(s) utile(s)

Délibération n° 2019/01/12 : Dispositif d’aide à l’acquisition de vélos neufs

 

 

   

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