Déchets

6) La facturation du service

 

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Le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est facturé directement par la Communauté de Communes par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Le montant de la REOM est calculé en fonction du service rendu. La redevance fait l’objet d’une facturation semestrielle en juin et décembre. Elle couvre :

• La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées,
• Le traitement des ordures ménagères par incinération,
• La collecte et la valorisation des déchets ménagers recyclables,
• L’exploitation et la gestion des déchèteries de la CCPO,
• L’accès aux points d’apport volontaire de verre,
• La mise à disposition de conteneur d’ordures ménagères et de sacs de tri.

La REOM est due par tous les usagers du service de la collecte des ordures ménagères résidant dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Krautergersheim, Innenheim, Meistratzheim, Niedernai, Obernai).
Il s’agit notamment :

• Des ménages (l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté),
• Des professionnels,
• Des administrations, établissements scolaires, associations et organisations religieuses,
• Des gîtes, meublés et résidences secondaires,
• Des manifestations ponctuelles.

La facture est adressée semestriellement.

Pour les particuliers, la facture est envoyée au propriétaire du logement considéré ou au mandataire en charge de la gestion locative.
Pour les professionnels, la facture est envoyée directement au professionnel concerné.

Tout changement (adresse, composition du foyer, vacance du foyer, départ/arrivée sur le territoire, changement de domicile à l’intérieur du territoire, changement de propriétaire, nouvelle construction, démolition d’un bien, création/suppression d’acticité, modification de la taille de bac, décès,…) doit être signalé à la CCPO par écrit (courrier, fax, mail) par le destinataire de la facture (propriétaire, professionnels ou gestionnaire du bien) dans les meilleurs délais.

La redevance incitative

Grâce à ces équipements : poubelles pucées et conteneurs enterrés, la CCPO dispose de données de consommation du service. Il est dorénavant possible d’intégrer, à la redevance, ces consommations qui reflètent la production de déchets de chaque usager.

Le tarif de la REOM se compose de :

 ForfaitPart supplémentaire
bac-classiqueREOM est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Le forfait inclut un nombre minimum de levées, fixé à 30 levées pour l’année 2019
A delà du forfait les levées seront facturées en plus :

Levée supplémentaire d’un petit bac (120 L) : 2,50 €/levée

Levée supplémentaire d’un grand bac (240 L) : 5 €/levée
conteneur-omREOM est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Le forfait inclut un nombre minimum d’ouvertures du conteneur, fixé à :
Foyer de 1 personne5 ouvertures par mois
Foyer de 2 personnes8 ouvertures par mois
Foyer de 3 personnes10 ouvertures par mois
Foyer de 4 personnes et +13 ouvertures par mois
Au-delà du forfait les ouvertures en plus seront facturées 1 €/ouverture

 

La fréquentation des déchèteries en 2014

 

 

 

 

   

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