Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes
http://www.cc-paysdesainteodile.fr/avis-de-consultation-modification-de-classement-au-titre-des-icpe/
Export date: Sat Oct 24 21:01:41 2020 / +0000 GMT

Avis de consultation - modification de classement au titre des ICPE




Les déchetteries sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Suite aux travaux d'extension, la réglementation impose une mise à jour de la déclaration d'exploitation.

Une consultation du public sera ouverte dans les communes de Krautergersheim et d'Obernai du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en Mairie.

 

 

 

 

 

 

 
Post date: 2020-06-29 14:51:45
Post date GMT: 2020-06-29 12:51:45

Post modified date: 2020-09-22 11:18:55
Post modified date GMT: 2020-09-22 09:18:55

Export date: Sat Oct 24 21:01:41 2020 / +0000 GMT
This page was exported from Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes [ http://www.cc-paysdesainteodile.fr/wordpress ]
Export of Post and Page has been powered by [ Universal Post Manager ] plugin from www.ProfProjects.com