This page was exported from Pays de Sainte-Odile — Communauté des Communes [ http://www.cc-paysdesainteodile.fr/wordpress ]
Export date: Sat Oct 24 20:21:51 2020 / +0000 GMT

Avis de consultation - modification de classement au titre des ICPE




Les déchetteries sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Suite aux travaux d'extension, la réglementation impose une mise à jour de la déclaration d'exploitation.

Une consultation du public sera ouverte dans les communes de Krautergersheim et d'Obernai du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en Mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Post date: 2020-06-29 14:51:45
Post date GMT: 2020-06-29 12:51:45
Post modified date: 2020-09-22 11:18:55
Post modified date GMT: 2020-09-22 09:18:55

Powered by [ Universal Post Manager ] plugin. MS Word saving format developed by gVectors Team www.gVectors.com